Politique de confidentialité

Version du 15 novembre 2026. Responsable du traitement : L’Institut des Voix Populaires — IVP, association déclarée, 18 place de la Chapelle, 75018 Paris (SIREN 109 849 299, RNA W751285972).

À compléter : l’adresse e-mail à laquelle écrire pour exercer vos droits. En attendant, le courrier part au siège. Aucun délégué à la protection des données n’est désigné à ce stade.

Ce que le site traite aujourd’hui

Le site ne dépose pas de cookie publicitaire et n’a pas d’outil de statistique. Deux traces restent dans votre navigateur, sans votre nom :

• le code d’accès de la préversion, mémorisé localement pour ne pas vous le redemander à chaque page ;
• sur une étude, un simple marqueur qui retient que la suite a déjà été ouverte. L’adresse e-mail saisie pour cela n’est pas enregistrée.

Le formulaire « Nous parler », le message vocal, le formulaire « être informé·e » et le formulaire de contribution ne sont pas encore envoyés à l’association. Ils restent dans votre navigateur le temps de la visite. Le micro n’est demandé que si vous lancez un enregistrement, et le son n’est pas transmis.

En consultant une page, votre navigateur s’adresse aussi à :

• Vercel Inc. (États-Unis), qui héberge le site et peut conserver des journaux techniques de connexion (adresse IP, page demandée, date, navigateur) pour la sécurité et la diffusion ;
• Google Fonts, qui fournit la typographie et reçoit à cette occasion l’adresse IP de la connexion.

Ce que nous ferons des messages, une fois l’envoi branché

Quand les formulaires seront reliés, les données serviront uniquement à :

• lire votre message, votre vocal ou votre contribution, et vous répondre ;
• vous prévenir de l’ouverture de la plateforme, si vous l’avez demandé ;
• vous donner accès à une étude, si cette étape demande encore une adresse.

La base sera votre demande (répondre à un message) ou votre accord (vocal, information sur la plateforme). L’association ne vend pas les données, ne les cède pas à des régies publicitaires et ne fait pas de profilage commercial.

À compléter avant la mise en service de l’envoi : la durée de conservation des messages et des vocaux, l’outil qui les recevra, et les personnes de l’équipe qui y auront accès.

Durée

Les marqueurs locaux restent jusqu’à ce que vous les effaciez dans votre navigateur, ou jusqu’à la fin de la préversion pour le code d’accès. Aucune durée de conservation serveur n’est encore fixée, parce qu’aucun message n’est encore stocké chez l’association.

Vos droits

Vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation du traitement, et vous opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime. Quand un traitement repose sur votre accord, vous pouvez le retirer. Vous pouvez aussi saisir la CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris CEDEX 07, cnil.fr.

L’association répond dans un délai d’un mois. Une pièce d’identité peut être demandée si un doute existe sur l’identité de la personne.

Transferts hors de l’Union européenne

L’hébergeur et le service de typographie sont établis aux États-Unis. Les journaux techniques et le chargement de la police peuvent donc sortir de l’Union européenne. Les garanties de ces transferts (clauses types, décision d’adéquation) seront précisées ici dès qu’un formulaire stockera des données personnelles sur un serveur.

Mineurs

Le site ne s’adresse pas aux enfants de moins de 15 ans. L’association ne cherche pas à collecter leurs données.